L’Adultère et le Divorce pour Faute : Faire valoir vos droits

Lors de la cérémonie de mariage, les époux s’engagent mutuellement au « respect, fidélité, secours et assistance » (Article 212 du Code civil).

Bien que l’adultère ne soit plus sanctionné pénalement, il demeure une violation des obligations matrimoniales. Le divorce pour faute reste une procédure en vigueur lorsque des faits graves ou renouvelés rendent le maintien de la vie commune intolérable (Article 242 du Code civil).

Pourquoi mandater un détective privé ?

L’enjeu n’est pas seulement de confirmer un doute, mais de transformer une intuition en une preuve juridique exploitable. Notre agence intervient régulièrement pour constituer des dossiers solides, en utilisant exclusivement des moyens légaux et déontologiques.

La loi reconnaît comme torts potentiels :

• Les relations extraconjugales établies.

• L’abandon du domicile conjugal.

• Les comportements déloyaux (recherches ou échanges explicites sur internet).

Sur la base de notre rapport d’enquête, le juge aux affaires familiales peut prononcer le divorce aux torts exclusifs du conjoint, ouvrant ainsi la voie à des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi (Article 266 du Code civil).

Quelles preuves pour un dossier recevable ?

Toutes les preuves ne se valent pas devant un tribunal. Pour être admises, elles ne doivent être ni le fruit de la violence, ni d’une violation de domicile ou d’une atteinte illégale à la vie privée.

Notre expertise garantit la qualité de vos pièces :

• Rapports circonstanciés : Documents détaillant les faits (dates, lieux, comportement).

• Preuves visuelles : Photos et vidéos attestant du caractère non équivoque de la relation.

• Coordination juridique : Grâce à notre savoir-faire, nous préparons le terrain pour l’intervention d’un Commissaire de justice (Huissier) afin de réaliser un constat matériel irréfutable.

Note : Nous étudions également les demandes liées à l’infidélité hors cadre de divorce (PACS, concubinage) sous certaines conditions. Contactez-nous pour une étude personnalisée.

Proximité et Écoute : Votre agence en région Lyonnaise

Présentes sur l’agglomération lyonnaise (Lyon, Écully) ainsi qu’à Saint-Étienne, nos agences vous accueillent pour un premier entretien gratuit et confidentiel.

« Fort de mon expérience dans l’investigation et à l’écoute de vos problématiques, j’ai fondé cette agence en 2009 pour apporter des réponses concrètes et professionnelles à vos interrogations les plus personnelles. »

Que vous soyez au stade du doute ou de la certitude, nous intervenons avec discrétion pour vous aider à y voir plus clair et à protéger votre avenir.